Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901

STATUTS

Issus de la modification approuvée par délibération de

l’assemblée générale extraordinaire en date du 16 janvier 2022

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Congo-Futur.

Le sigle de l’association est : A.C.F.

ARTICLE 2 – BUT, OBJET

L’Association Congo-Futur est une association de solidarité internationale ayant pour objet :

En République du Congo (Congo-Brazzaville) :

  • Apporter un soutien matériel et financier à des initiatives et projets de développement agricole visant à favoriser l’autosuffisance alimentaire et à améliorer les revenus des populations locales, en privilégiant le modèle coopératif (à l’instar de la coopérative agricole Congo-Futur).
  • Apporter un soutien matériel et financier à des initiatives et projets annexes, favorables au développement d’une agriculture locale, diversifiée et durable (exemples : mutualisation de matériels et d’équipements, réseaux de distribution des produits, labellisation en agriculture biologique, etc.).
  • Apporter un soutien matériel et financier dans les domaines de l’éducation et de la formation des enfants et des jeunes, afin d’offrir des conditions matérielles correctes au plus grand nombre et des perspectives d’emploi dans le pays.
  • Financer des actions visant à améliorer l’accès des populations locales aux énergies, à l’eau potable et à l’assainissement.
  • Acheminer des dons en nature collectés en France à des fins humanitaires et organiser leur distribution.

En France :

  • Faire connaître le Congo-Brazzaville (sa géographie, son histoire, sa culture, etc.) auprès de tous les publics, en particulier les jeunes.
  • Informer sur les difficultés et les enjeux de développement du pays, en particulier pour ce qui relève de l’autosuffisance alimentaire.
  • Encourager et favoriser les échanges entre Français et Congolais, ainsi que les jumelages entre entités des deux pays.
  • Faire connaître les actions et les projets de l’association auprès du grand public.
  • Promouvoir les produits cultivés et fabriqués au Congo.

Afin d’atteindre son objet, l’association mettra en œuvre les activités suivantes :

  • Collecte de dons de toute nature auprès des particuliers et des entreprises.
  • Recours au financement participatif (crowdfunding) pour des projets spécifiques.
  • Présentation de l’association, ses actions et ses projets dans les établissements scolaires.
  • Participation à des salons, forums et évènements locaux.
  • Organisation de manifestations de bienfaisance et de soutien.
  • Mise en place d’outils de communication : publications, site Internet, tracts et affiches, réseaux sociaux.
  • Vente occasionnelle de cacahuètes et d’objets artisanaux congolais.
  • Mise en œuvre de toute action judiciaire ou extrajudiciaire.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est situé 9 rue des Charmes, 85280 LA FERRIÈRE

Il pourra être transféré par simple décision du bureau, ratifiée en assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs, également appelés « adhérents ».

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 – COTISATIONS

L’acquisition de la qualité de membre actif est subordonnée au paiement d’une cotisation individuelle annuelle.

Le montant de la cotisation est, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale ordinaire des membres qui viendrait en modifier le montant, fixé à 20 euros pour l’année civile.

La possibilité d’adhérer ou de renouveler son adhésion pour l’année civile en cours est ouverte à compter du jour de l’assemblée générale ordinaire du mois de janvier qui statue sur le montant de la cotisation. Elle est clôturée le 30 septembre de la même année.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission ;
  2. Le décès ;
  3. La radiation automatique pour non paiement de la cotisation annuelle, à la fin de l’année civile ;
  1. L’exclusion pour motif grave, prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 – BÉNÉVOLAT

Pour l’animation des activités qu’elle organise ou auxquelles elle participe, l’association peut recourir à des bénévoles.

Le bénévole n’est pas nécessairement un membre actif de l’association. Il n’est pas astreint au paiement d’une cotisation.

Le bénévole peut être dédommagé par l’association des frais induits par sa participation à l’activité concernée sur présentation d’une fiche de remboursement de frais à laquelle seront joints les factures et les justificatifs correspondants. Le bénévole peut renoncer, par écrit, au remboursement de ces frais et les abandonner à l’association en tant que don.

ARTICLE 10 – AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 11 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des cotisations ;
  2. Le montant des dons manuels ;
  3. Les subventions de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
  4. Les sommes provenant des activités mentionnées à l’article 2 ;
  5. Et, plus généralement, de toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Chaque membre dispose d’une voix. Un membre absent peut se faire représenter par un autre membre de l’association. Nul ne peut être titulaire de plus de deux mandats. Le(s) mandat(s) est(sont) valable(s) uniquement pour la réunion concernée.

Elle se réunit chaque année au mois de janvier et chaque fois que nécessaire.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. La convocation est adressée par tout écrit, y compris courrier électronique. Y figure l’ordre du jour qui est dressé par son auteur.

Il est dressé une feuille de présence qui est signée par les membres de l’association en entrant en séance. Ce document est certifié par le président.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle versée par les membres.

L’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes questions d’intérêts et sur toutes celles qui lui sont soumises par le président, à l’exception de celles relevant de l’assemblée générale extraordinaire, prévues à l’article 13.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

La validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire n’est soumise à aucune condition de quorum.

Toutes les délibérations sont votées à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des voix exprimées des membres présents ou représentés.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, dissolution de l’association ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation, la composition de l’assemblée et les conditions de représentation des membres absents sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont votées à main levée.

En dehors du cas de dissolution, la validité des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire n’est soumise à aucune condition de quorum. Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix exprimées des membres présents ou représentés.

La dissolution ne peut être prononcée que si au moins 50 % des membres sont présents ou représentés. La délibération doit être prise aux 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent. Aucun quorum n’est alors requis.

ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour trois années par l’assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les deux premiers renouvellements sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Il est chargé d’assurer la gestion courante de l’association et, notamment, de préparer le budget, suivre son exécution, de préparer les réunions de l’assemblée générale et de mettre en œuvre ses décisions.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 15 – BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

  1. Un(e) président(e) ;
  2. Un(e) vice-président(e) ;
  3. Un(e) trésorier(e) ;
  4. Un(e) trésorier(e) adjoint(e) ;
  5. Un(e) secrétaire ;
  6. Un(e) secrétaire adjoint(e).

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’assemblée générale ordinaire et en application des décisions du conseil d’administration.

Le président assure le droit de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile.

ARTICLE 16 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions exercées au sein du conseil d’administration et du bureau le sont gratuitement. Toutefois des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le conseil d’administration et sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 17 – PROCÈS-VERBAUX

Les délibérations des assemblées générales des membres sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux du conseil d’administration. Ils sont signés par le président qui en délivre tout extrait ou copie.

ARTICLE 18 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à apporter des précisions aux présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.

ARTICLE 19 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Fait à La Ferrière, le 16 janvier 2022

M. Bienvenu Kinzonzi, Président :

Mme Christine Saintier, Trésorière :

Mme Nathalie Nauleau, Secrétaire générale :

Mme Murielle Kinzonzi, Vice-présidente :

M. Benoît Charbonnier, Trésorier adjoint :